Régulièrement épinglées pour leurs taux de surpopulation et les conditions indignes de détention, les prisons françaises font actuellement l’objet de vives critiques quant au manque de précautions sanitaires en période de pandémie.
Alors que le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait sévèrement la France pour ses conditions de détention indignes en lui ordonnant de mettre fin à la surpopulation carcérale, il semble que l’Hexagone n’ait pas encore pris les mesures qui s’imposaient, au prix des vies de personnes détenues.
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, plus de 1 315 cas positifs ont été confirmés au sein d’établissements pénitentiaires en France, et au moins deux morts des suites du coronavirus sont à déplorer. A l’heure de l’appel des autorités à la distanciation sociale et au respect des mesures barrières et d’hygiène, la question des prisons est posée. Alors que la surpopulation carcérale atteint parfois 180%, comment peut-on espérer que détenu·e·s et surveillant·e·s respectent ces mesures et puissent freiner la propagation du virus?
SECURITE ET URGENCE SANITAIRE : LA TARDIVE MISE EN PLACE DE MESURES
Force est de constater que les autorités ont tardivement tenté de prendre des mesures spécifiques à la prison. Afin de garantir le « bon ordre » et la sécurité, l’administration pénitentiaire française exige que les personnes détenues gardent le visage découvert, et donc sans masque. Ce dernier n’est autorisé et obligatoire que dans certains cas précis, nommément les visites aux parloirs, les transferts et les extractions, ou en cas de contacts prolongés avec des intervenant·e·s. Il peut également être porté par les personnes détenues vulnérables en dehors de leur cellule, la qualité vulnérable étant laissée à l’appréciation de l’unité sanitaire de l’établissement pénitentiaire.
Le 4 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse ordonnait à l’administration pénitentiaire de rendre accessible le masque aux détenu·e·s lorsqu’iels se déplacent dans les lieux collectifs. Il impose également l’organisation d’une campagne de dépistage du coronavirus parmi les personnes incarcérées, « sur la base du volontariat et dans le respect du secret médical ». Le juge administratif considère que l’exposition au virus pendant l’incarcération « sans moyen de s’en protéger s’apparenterait à un traitement inhumain et dégradant.
Dans les faits et de façon générale, les masques et les bouteilles de gel hydro-alcoolique ont été mis tardivement à disposition des prisons, et répartis de façon inégale : en octobre, l’Observatoire international des prisons dénonçait encore le manque de masques et de gel, causant a fortiori la propagation du virus.
DES SOLUTIONS CONCRETES PROPOSEES
Afin de faire baisser la surpopulation et limiter la propagation du virus dans les lieux clos, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot proposait en janvier la libération de détenus en fin de peine, comme cela a été fait au printemps 2020.
En réaction aux vives critiques de la stratégie sanitaire en prison, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a prévu l’organisation d’une « stratégie de vaccination spécifique » : début février, parmi les 204 détenu·e·s de plus de 75 ans, 43 avaient déjà été vacciné·e·s contre le Covid-19. Le ministre de la Justice affirmait que « les détenus [étaient] logés à la même enseigne que tous nos concitoyens et ils sont vaccinés dans les mêmes conditions ».
Pourtant, les conditions de vie ne sont pas les mêmes que dans le reste de l’Hexagone : le Conseil national des barreaux interpellait récemment la Direction de l’administration pénitentiaire sur l’interdiction du dépôt de linge pour les détenu·e·s, obligeant les nouveaux·elles arrivant·e·s à porter les mêmes vêtements pendant plusieurs semaines. Les problématiques d’hygiène sont récurrentes et endémiques en prison, et la pandémie ne fait qu’exacerber les difficultés auxquelles les personnes incarcérées et leurs familles font face.
Eglantine previously graduated from the Université Paris Nanterre, France with an LL.M. in International Relations Law and European Law, where she wrote her Master thesis on the exclusion of asylum seeker from the refugee status for terrorist acts. She is currently enrolled at Leiden University in the Advanced LL.M. in Public International Law and is specialising in International Criminal Law. She has a particular interest in Refugee Law, prison conditions and International Criminal Law.